| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| CP/230922/D/001/6 | Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Nouvelle convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE) pour 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/7 | Actualisation de la convention de partenariat entre le CCAS de Millau, le Département de l'Aveyron et les associations caritatives du bassin millavois concernant la Commission de Coordination des Aides Financières (COORAFIN) - Délibération - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/8 | Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron, la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté, la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron, la Mission locale départementale, la commune de Villefranche de Rouergue, le CCAS de Villefranche de Rouergue, l'association Village 12, l'association les Hauts parleurs, l'EREA de Laurière, pour un projet d'accompagnement collectif intitulé "Atelier Cuisine-Santé" - Délibération - Annexe - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/9 | Convention de partenariat avec le réseau des centres sociaux de l'Aveyron pour la mise en œuvre d'actions de promotion des structures intervenant dans l'animation de la vie sociale - Délibération - Annexe - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/10 | Convention de partenariat avec le centre social d'initiatives Bozouls-Comtal pour prévenir les violences verbales intrafamiliales et leurs conséquences (actions de soutien à la parentalité) - Délibération - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/11 | Subvention de fonctionnement à l'association "le Bar'Bouille", Café associatif familial à Millau - Délibération - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/12 | Subvention à l'association Les Centres sociaux de Millau Grands Causses pour le collectif parentalité - Délibération - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/13 | Convention relative à l'attribution d'une subvention au profit de l'Association Familles Rurales, Fédération Départementale de l'Aveyron - Délibération - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/14 | Convention relative à l'attribution d'une subvention au profit de l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (Pupilles de l'État et autres statuts) - Délibération - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/15 | Avenants aux conventions en réponse d'un appel à projet CPAM pour l'accueil du public accueilli en protection maternelle et infantile, des mineurs et des familles pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre du fond de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives pour 2023 :
- avenant à la convention de financement entre la CPAM et le Département
- avenant à la convention de partenariat entre l'Association Addiction France et le Département - Délibération - Annexe - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/16 | Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) - Exercice 2022
Subventions accordées dans le cadre de l'appel à candidatures sur les actions collectives de prévention
- Délibération | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
| CP/230922/D/001/17 | Coordination gérontologique : avenants aux conventions de partenariat sur la fonction de suivi et de coordination des services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 26/09/2022 | 26/09/2022 |
